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- Question écrite n° 47288 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/06/2000
- handicapés - établissements - capacités d'accueil.
- Question écrite n° 72431 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 04/02/2002
- agriculture - PAC - aides compensatoires.
- Question écrite n° 19489 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 28/09/1998
- police - fonctionnement - effectifs de personnel. Rhône.
- Question écrite n° 32782 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 12/07/1999
- impôt sur le revenu - BIC - frais de recherche. amortissement. modalités.
- Question écrite n° 28636 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 19/04/1999
- fonction publique territoriale - filière technique - agents de maîtrise. carrière.
- Question écrite n° 59113 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 19/03/2001
- retraites : généralités - majoration pour enfants - financement.
- Question écrite n° 6034 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 10/11/1997
- assurances - assurance décès - capital décès. paiement. suicide de l'assuré.
- Question orale sans débat n° 1515 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 01/10/2001
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 74645 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 01/04/2002
- politique extérieure - Burundi - situation politique.
- Question écrite n° 3855 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 29/09/1997
- emploi - chèques-service - champ d'application.
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