977793 résultats trouvés
- Question écrite n° 27565 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 29/03/1999
- agroalimentaire - viticulture - revendications.
- Question écrite n° 37824 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 22/11/1999
- communes - conseils municipaux - convocation en urgence. réglementation. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 30263 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 24/05/1999
- handicapés - établissements - capacités d'accueil.
- Question écrite n° 19202 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg
- Date de dépôt : 21/09/1998
- environnement - enquêtes publiques - dossiers. informatisation. diffusion.
- Question écrite n° 69985 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 03/12/2001
- politique extérieure - aide au développement - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 66492 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 01/10/2001
- politique extérieure - Biélorussie - condamnation de Youri Bandazhevsky.
- Question écrite n° 32811 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 12/07/1999
- impôts et taxes - politique fiscale - assurance vie.
- Question écrite n° 9070 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/01/1998
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. plafonnement. parents d'un soldat mort pour la France.
- Question écrite n° 71330 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 31/12/2001
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 15827 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 22/06/1998
- préretraites - professions de santé - médecins.
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