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Question écrite n° 1521 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 12/08/2002
taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. perspectives.
Question écrite n° 93800 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 09/05/2006
secteur public - perspectives - modernisation.
Question écrite n° 16502 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 14/04/2003
emploi - contrats jeunes - CIVIS. perspectives.
Question écrite n° 39169 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 11/05/2004
enseignement - manuels et fournitures - manuels scolaires. choix.
Question écrite n° 43519 de M. André Gerin
Date de dépôt : 13/07/2004
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de Nantes - traitement des demandes. délais.
Question écrite n° 21802 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 14/07/2003
enseignement supérieur - étudiants - aides financières.
Question écrite n° 42767 de Mme Catherine Génisson
Date de dépôt : 29/06/2004
énergie et carburants - énergies renouvelables - contrats d'obligation d'achat. réglementation.
Question écrite n° 118562 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 20/02/2007
bioéthique - génétique - cellules souches embryonnaires. rapport. conclusions.
Question écrite n° 9477 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 23/12/2002
sports - équitation - fédération. fonctionnement. transparence.
Question écrite n° 41341 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 15/06/2004
déchets, pollution et nuisances - déchets industriels - dépollution. perspectives.