Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1496712 résultats trouvés

Amendement n°619 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Blazy et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 35 - Rejeté
Amendement n°272 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Mariton - ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°1121 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°202 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de Mme Tabarot - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°3 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 04/10/2006; Amendement de M. Ollier, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Avant l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°144 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 19/04/2005; Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°302 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. Christian PAUL, DURAND, BLAZY, Mme DAVID, MM. ROY, MASSE, Mme ANDRIEUX, M. GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°579 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°132 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de M. Vercamer - APRES L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°249 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de MM. Dionis du Séjour, de Courson et Abelin - Après l'article 5 ter - Rejeté