Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°125 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2006; Amendement de M. Jego - Après l'article 61 - Adopté
Amendement n°210 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Wauquiez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - Article 14 - Retiré
Amendement n°341 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 10/10/2006; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 20 - Adopté
Amendement n°456 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 24/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
Amendement n°355 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°9 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et M. Perrut - Après l'article 3 - Adopté
Amendement n°5 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT (C.M.P.) - (n° 3178): Date de dépôt : 30/06/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 11 AA - Non renseigné
Amendement n°297 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°244 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Clergeau - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°174 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de MM. Vallini, Caresche et les membres du groupe Socialiste - Article 5 - Rejeté