1496684 résultats trouvés
- Amendement n°88569 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 02/09/2006
- Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°627 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 09/05/2006
- Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°72 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER bis - Adopté
- Amendement n°7 - LOI DE FINANCES POUR 2007 (C.M.P.) - (n° 3524)
- Date de dépôt : 19/12/2006
- Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
- Amendement n°1082 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 05/10/2005
- Amendement de MM. Gaubert et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 14 - Non renseigné
- Amendement n°11 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 20/11/2006
- Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
- Amendement n°183 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 28/09/2005
- Amendement de Mme Barèges, rapporteure au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°11 - ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX - (n° 3525)
- Date de dépôt : 16/01/2007
- Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 5 - Retiré
- Amendement n°42 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709)
- Date de dépôt : 26/12/2005
- Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 4 QUINQUIES - Non renseigné
- Amendement n°213 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
- Date de dépôt : 11/10/2006
- Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article PREMIER - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats