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- Amendement n°322 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
- Date de dépôt : 25/10/2005
- Amendement de Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance vieillesse - ARTICLE 45 - Non renseigné
- Amendement n°49 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709)
- Date de dépôt : 26/12/2005
- Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - APRES L'ARTICLE 5 QUINQUIES - Non renseigné
- Amendement n°151 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)
- Date de dépôt : 17/06/2005
- Amendement de M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°291 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 11/12/2006
- Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°24 - MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL - (n° 3456)
- Date de dépôt : 04/12/2006
- Amendement de M. Gremetz, et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°137648 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 18/09/2006
- Amendement de M. de Courson - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°289 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 14/02/2007
- Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communiste et Républicain - Après l'article 5 - Rejeté
- Amendement n°279 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
- Date de dépôt : 03/05/2005
- Amendement de MM. BAPT, Jean-Marie LE GUEN, EVIN, Mme GÉNISSON, M. TERRASSE, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. LAMBERT, LE GARREC, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°117 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 27/04/2006
- Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois, MM. Quentin et Kamardine - ARTICLE 75 - Non renseigné
- Amendement n°133 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 03/08/2006
- Amendement de M. Brottes et 31 membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 9 - Non renseigné
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