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- Amendement n°39 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 11/01/2007
- Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
- Amendement n°162 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
- Date de dépôt : 14/06/2005
- Amendement de M. Giro, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°269 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
- Date de dépôt : 07/12/2005
- Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE 19 - Non renseigné
- Amendement n°354 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2005
- Amendement de M. Carrez - ARTICLE 35 - Non renseigné
- Amendement n°287 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
- Date de dépôt : 28/03/2006
- Amendement de M. Venot - ARTICLE 30 - Non renseigné
- Amendement n°294 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
- Date de dépôt : 07/12/2005
- Amendement de M. Bur - APRES L'ARTICLE 33 - Non renseigné
- Amendement n°2 - ORGANISATION DE CERTAINES PROFESSIONS DE SANTÉ - (n° 2674 rectifié)
- Date de dépôt : 22/11/2006
- Amendement de MM. Mallié, Bernier, Dubourg, Jean-Claude Thomas et Ueberschlag - Après l'article 10 - Adopté
- Amendement n°130 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2005
- Amendement de M. Binetruy - APRES L'ARTICLE 16, - Non renseigné
- Amendement n°355 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
- Date de dépôt : 07/12/2006
- Amendement de le Gouvernement - Article 17 - Adopté
- Amendement n°453 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 28/02/2005
- Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE, BAPT, TERRASSE et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 18 - Non renseigné
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