978425 résultats trouvés
- Question écrite n° 43513 de M. Patrick Sève
- Date de dépôt : 20/03/2000
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. enseignement technique et professionnel.
- Question écrite n° 55207 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 11/12/2000
- sécurité sociale - travailleurs de la mine - organismes. fonctionnement.
- Question écrite n° 27822 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 05/04/1999
- droit pénal - amendes - recouvrement. personnes en difficulté.
- Question écrite n° 49401 de M. Bernard Bosson
- Date de dépôt : 24/07/2000
- élections et référendums - opérations de vote - machines à voter. mise en place.
- Question écrite n° 51282 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 25/09/2000
- sports - sportifs professionnels - transferts. politiques communautaires.
- Question écrite n° 68821 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 12/11/2001
- recherche - politique de la recherche - perspectives.
- Question écrite n° 822 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 07/07/1997
- arts et spectacles - salles de cinéma - exploitants indépendants. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 19802 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 05/10/1998
- retraites : régime agricole - liquidation des pensions - cumul avec une retraite complémentaire.
- Question écrite n° 18096 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 10/08/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - pensions de réversion. majoration légale. application.
- Question écrite n° 779 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 07/07/1997
- préretraites - agriculture - perspectives.
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