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- Question écrite n° 108559 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 31/10/2006
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. réforme.
- Question écrite n° 121839 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 10/04/2007
- handicapés - allocations et ressources - perspectives.
- Question écrite n° 50283 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 02/11/2004
- enseignement secondaire : personnel - professeurs agrégés et certifiés - carrière.
- Question écrite n° 42664 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 29/06/2004
- énergie et carburants - économies d'énergie - campagne de sensibilisation.
- Question écrite n° 18482 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 19/05/2003
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - conférence nationale de l'adolescence. perspectives.
- Question écrite n° 54363 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 28/12/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - remboursement.
- Question écrite n° 22228 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 21/07/2003
- politique extérieure - Iran - missiles nucléaires.
- Question écrite n° 63508 de M. Alain Cousin
- Date de dépôt : 19/04/2005
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 4950 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 21/10/2002
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 65347 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 17/05/2005
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
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