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- Date de dépôt : 26/08/2002
- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
- Question écrite n° 28373 de M. Claude Leteurtre
- Date de dépôt : 17/11/2003
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- Question écrite n° 22945 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 28/07/2003
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- politique extérieure - aide au développement - perspectives.
- Question écrite n° 15384 de M. Gérard Voisin
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- Question écrite n° 11419 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 03/02/2003
- économie sociale - mutuelles - cotisations. CMU. financement. conséquences.
- Question écrite n° 25623 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/09/2003
- associations - réglementation - loi n° 2003-709 du 1er août 2003. Alsace-Moselle.
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