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Question écrite n° 24534 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 01/02/1999
élevage - chevaux de course - entraîneurs. statut social et fiscal.
Question écrite n° 49172 de M. Henri Cuq
Date de dépôt : 24/07/2000
transports urbains - tarifs réduits - carte Imagine'R. validité.
Question écrite n° 72004 de M. Georges Sarre
Date de dépôt : 21/01/2002
TVA - assiette - service inclus dans le prix de vente.
Question écrite n° 58551 de M. André Berthol
Date de dépôt : 05/03/2001
risques professionnels - accidents du travail - reconnaissance. vaccinations. personnel hospitalier.
Question écrite n° 23419 de M. Georges Hage
Date de dépôt : 28/12/1998
anciens combattants et victimes de guerre - malgré-nous - incorporés de force dans des formations paramilitaires. revendications.
Question écrite n° 59556 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 02/04/2001
formation professionnelle - formation continue - perspectives.
Question écrite n° 72786 de M. Jean Roatta
Date de dépôt : 11/02/2002
formation professionnelle - AFPA - restructuration.
Question écrite n° 17907 de M. Yann Galut
Date de dépôt : 03/08/1998
retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : âge de la retraite - perspectives.
Question au Gouvernement n° 1060 de M. Michel Pajon
Date de dépôt : 27/01/1999
aménagement du territoire - politique de la ville - délinquance. Lutte et prévention.
Question écrite n° 75728 de M. René Couanau
Date de dépôt : 29/04/2002
banques et établissements financiers - change - euro. mise en place. conséquences.