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Question écrite n° 46574 de Mme Françoise Imbert
Date de dépôt : 22/05/2000
TVA - récupération - remboursement. délais.
Question écrite n° 68441 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 05/11/2001
sécurité routière - cyclistes - code de la route. respect.
Question écrite n° 11737 de M. Michel Destot
Date de dépôt : 16/03/1998
fonctionnaires et agents publics - catégorie C - rémunérations. indexation sur le SMIC.
Question écrite n° 4334 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 13/10/1997
emploi - politique de l'emploi - orientation professionnelle.
Question écrite n° 14110 de M. André Godin
Date de dépôt : 11/05/1998
consommation - crédit - cartes de crédit. surendettement. lutte et prévention.
Question écrite n° 17339 de M. Maxime Gremetz
Date de dépôt : 27/07/1998
industrie - construction aéronautique - SNECMA. personnel. convention de retrait progressif d'activité. application.
Question écrite n° 2941 de M. Jean-Paul Bret
Date de dépôt : 15/09/1997
commerce et artisanat - boulangerie et pâtisserie - locaux. réglementation.
Question écrite n° 60035 de M. Jacques Godfrain
Date de dépôt : 16/04/2001
TVA - taux - hôtellerie et restauration.
Question écrite n° 62715 de M. Gérard Voisin
Date de dépôt : 25/06/2001
retraites : régime agricole - politique à l'égard des retraités - perspectives.
Question écrite n° 24687 de M. Charles Ehrmann
Date de dépôt : 01/02/1999
transports routiers - Mory Team - rachat. information du comité d'entreprise.