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Question écrite n° 32064 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 20/01/2004
environnement - protection - lignes électriques et téléphoniques. enfouissement. financement.
Question écrite n° 54132 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 21/12/2004
consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
Question au Gouvernement n° 180 de M. Robert Pandraud
Date de dépôt : 21/11/2002
droit pénal - agressions sexuelles - maladies sexuellement transmissibles. agresseurs. dépistage. réglementation.
Question écrite n° 8588 de M. Jean de Gaulle
Date de dépôt : 16/12/2002
handicapés - aide sociale - prestations. récupération sur succession.
Question écrite n° 31482 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 06/01/2004
emploi - contrats jeunes - statistiques.
Question écrite n° 84439 de M. Christian Blanc
Date de dépôt : 31/01/2006
entreprises - PME - micro-entreprises. régime fiscal. réglementation.
Question écrite n° 40909 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 08/06/2004
défense - armement - mines antichars HPD F2 et HPD F3. classification.
Question écrite n° 77001 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 01/11/2005
propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
Question écrite n° 97342 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 20/06/2006
audiovisuel et communication - télévision - chaîne d'information internationale. mise en oeuvre. calendrier.
Question écrite n° 85922 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 14/02/2006
déchets, pollution et nuisances - automobiles et cycles - véhicules non polluants. rapport - conclusions.