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- Question écrite n° 112403 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/12/2006
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 42313 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 22/06/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 24080 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/09/2003
- sécurité routière - cyclistes - réglementation.
- Question écrite n° 90660 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 04/04/2006
- santé - alcoolisme - jeunes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 112777 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/12/2006
- collectivités territoriales - finances - commission d'enquête. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 102396 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 22/08/2006
- emploi - entreprises d'insertion - livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 53629 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 14/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 89122 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/03/2006
- agroalimentaire - réglementation - farines animales. élimination. bilan.
- Question écrite n° 94873 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/05/2006
- coopération intercommunale - syndicats intercommunaux - promotion touristique. subventions. réglementation.
- Question écrite n° 68578 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/06/2005
- droit pénal - victimes - coopération internationale. perspectives.
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