981043 résultats trouvés
- Question écrite n° 16024 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 22/06/1998
- entreprises - redressement judiciaire - créances des salariés. garantie.
- Question écrite n° 71504 de M. Patrick Rimbert
- Date de dépôt : 14/01/2002
- retraites : généralités - retraites complémentaires - calcul. personnel ayant bénéficié d'un congé de fin d'activité.
- Question orale sans débat n° 33 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 18/11/1997
- sang et organes humains - établissements de transfusion sanguine - financement. Nord.
- Question écrite n° 23904 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 18/01/1999
- communes - DGE - cumul avec les subventions versées au titre du patrimoine rural.
- Question écrite n° 24288 de M. Michel Suchod
- Date de dépôt : 25/01/1999
- agriculture - SAFER - financement.
- Question écrite n° 54846 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 04/12/2000
- établissements de santé - hôpitaux - effectifs de personnel. médecins anesthésistes.
- Question écrite n° 72176 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 28/01/2002
- enseignement supérieur - professions de santé - manipulateurs radiologistes. revendications.
- Question écrite n° 27983 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 05/04/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 58719 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 12/03/2001
- droit pénal - agressions sexuelles - pédophilie. récidive. lutte et prévention.
- Question écrite n° 65972 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/09/2001
- assurance maladie maternité : prestations - conditions d'attribution - travail à temps partiel. durée du travail. réduction.
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