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- Question écrite n° 60575 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 30/04/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - fonction publique et réforme de l'Etat : personnel - retraites. statistiques.
- Question écrite n° 33671 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 02/08/1999
- formation professionnelle - DIJEN - personnel. statut.
- Question écrite n° 13069 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 13/04/1998
- banques et établissements financiers - Banque de France - comptes courants. ouverture. interdits bancaires.
- Question écrite n° 17898 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 03/08/1998
- économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
- Question écrite n° 71578 de M. Joseph Rossignol
- Date de dépôt : 14/01/2002
- moyens de paiement - euro - mise en place. modalités.
- Question écrite n° 72809 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 11/02/2002
- police - équipements - parc automobile. entretien.
- Question écrite n° 63555 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 09/07/2001
- bois et forêts - entretien des forêts - conservatoire de la forêt méditerranéenne. gestion.
- Question écrite n° 43194 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 13/03/2000
- organisations internationales - OMS - campagne d'éradication de la poliomyélite. attitude de la France.
- Question écrite n° 15507 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/06/1998
- impôts et taxes - recouvrement - prélèvement sur une assurance vie. décision de la Cour de cassation. conséquences.
- Question écrite n° 4485 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 13/10/1997
- fonction publique territoriale - filière sociale - agents spécialisés des écoles maternelles. statut.
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