Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°30 - RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Bourg-Broc - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°354 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM. Roumegoux et Peiro - APRES L'ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°93 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 12/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°1 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 01/06/2005; Amendement de MM. Fidelin, Gaultier, Joulaud, Jacques Le Guen, Mariton, Nicolas, Mme Pavy, MM. Piron, Richard, Rodolphe Thomas, Trassy-Paillogues, Michel Voisin - APRES L'ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°259 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 27/02/2006; Amendement de M. Vanneste - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°203 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 150 - Non renseigné
Amendement n°232 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 8 SEPTIES - Non renseigné
Amendement n°196 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Chatel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et MM. Raison et Charié - ARTICLE 32 QUATER - Non renseigné
Amendement n°737 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 30/11/2006; Amendement de M. Bénisti - Après l'article 46 - Non soutenu
Amendement n°274 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Robin-Rodrigo - ARTICLE 3 - Non renseigné