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- Amendement n°479 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 15/11/2005
- Amendement de M. Mallié - ARTICLE 60 - Non renseigné
- Amendement n°342 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
- Date de dépôt : 29/03/2006
- Amendement de MM. Brottes, Le Déaut, Dosé, Bataille et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°59 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 12/02/2007
- Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Avant l'article 6 M - Adopté
- Amendement n°202 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 13/11/2006
- Amendement de M. Dumas et les membres du groupe Socialiste - Article 34 - Rejeté
- Amendement n°1067 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 11/05/2006
- Amendement de M. Rouault, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - à l'ARTICLE 21 - Non renseigné
- Amendement n°229 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
- Date de dépôt : 24/01/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Amendement n°123562 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 05/09/2006
- Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°111 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668)
- Date de dépôt : 29/11/2005
- Amendement de M. Wauquiez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°59 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
- Date de dépôt : 05/10/2006
- Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains - Article 12 - Rejeté
- Amendement n°238 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 15/01/2007
- Amendement de M. Fenech - Article 5 - Retiré
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