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- Question écrite n° 40605 de Mme Pascale Gruny
- Date de dépôt : 01/06/2004
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 119166 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 27/02/2007
- pharmacie et médicaments - médicaments - automédication. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 849 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 23/10/2003
- politique extérieure - Moyen-Orient - situation politique.
- Question écrite n° 55370 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 18/01/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - revendications.
- Question écrite n° 112782 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/12/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 86727 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 28/02/2006
- professions de santé - médecins généralistes - consultation. tarifs.
- Question écrite n° 45288 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 03/08/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - nouveaux médicaments. prix. hausse.
- Question écrite n° 107668 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 24/10/2006
- télécommunications - téléphone et Internet - opérateurs. pratiques commerciales.
- Question écrite n° 111174 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/11/2006
- baux - fermage - réglementation.
- Question écrite n° 56956 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/02/2005
- politique extérieure - Moyen-Orient - autorité palestienne. aides de la France.
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