962454 résultats trouvés
- Question écrite n° 62347 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 12/04/2005
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. bénéficiaires de l'allocation de solidarité.
- Question écrite n° 20497 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 23/06/2003
- communes - comptabilité - régies d'avances ou de recettes. réglementation.
- Question écrite n° 25049 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/09/2003
- déchets, pollution et nuisances - air - statistiques.
- Question écrite n° 1760 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/08/2002
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - encadrement. qualification.
- Question écrite n° 41424 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 15/06/2004
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 1225 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 05/08/2002
- TVA - récupération - acquisition d'un véhicule à usage professionnel.
- Question écrite n° 108415 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 31/10/2006
- outre-mer - perspectives - charges. exonération. audit. conclusions.
- Question écrite n° 86557 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/02/2006
- associations - perspectives - code. création.
- Question écrite n° 2425 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 09/09/2002
- logement : aides et prêts - prêt à taux zéro - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 61171 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 22/03/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
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