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- Question écrite n° 55064 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 11/01/2005
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
- Question écrite n° 35004 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/03/2004
- enseignement supérieur - CAPES - occitan. concours. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 5897 de M. Jean Le Garrec
- Date de dépôt : 04/11/2002
- transports par eau - canal Seine Nord - aménagement. perspectives.
- Question écrite n° 7886 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 02/12/2002
- mort - transports funéraires - réglementation.
- Question écrite n° 79908 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 06/12/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 66578 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 07/06/2005
- banques et établissements financiers - épargne - petits épargnants. protection.
- Question écrite n° 27949 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 10/11/2003
- fonction publique hospitalière - assistants de service social - carrière. disparités.
- Question au Gouvernement n° 1975 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
- Date de dépôt : 17/03/2005
- commerce et artisanat - petit commerce - maintien.
- Question écrite n° 20888 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 30/06/2003
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 84289 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 31/01/2006
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation.
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