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- Question écrite n° 98803 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- commerce et artisanat - artisanat - entreprises du bâtiment. revendications
- Question écrite n° 98805 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- commerce et artisanat - artisanat - entreprises du bâtiment. revendications
- Question écrite n° 98811 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 13/09/2016
- communes - ressources - péréquation intercommunale. fonds. modalités
- Question écrite n° 98818 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 13/09/2016
- déchets, pollution et nuisances - politique et réglementation - entreprise Alteo. rejets toxiques
- Question écrite n° 98826 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 13/09/2016
- enseignement : personnel - enseignants - remplacements. postes. perspectives
- Question écrite n° 98827 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 13/09/2016
- enseignement maternel et primaire - cantines scolaires - caisses des écoles. suppression. conséquences
- Question écrite n° 98828 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/09/2016
- enseignement maternel et primaire - établissements - sécurisation. financement
- Question écrite n° 98830 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 13/09/2016
- enseignement supérieur - étudiants - dépenses. coût. perspectives
- Question écrite n° 98833 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 13/09/2016
- entreprises - effectifs de personnel - seuil. entreprises de travail temporaire. réglementation
- Question écrite n° 98835 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 13/09/2016
- entreprises - TPE - accès aux crédits. perspectives
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