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- Question écrite n° 98711 de M. Erwann Binet
- Date de dépôt : 06/09/2016
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - établissements hospitaliers. PUI. exercice de la profession
- Question écrite n° 98679 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 06/09/2016
- entreprises - impôts et taxes - perspectives
- Question écrite n° 98724 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 06/09/2016
- professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives
- Question écrite n° 98720 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 06/09/2016
- prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
- Question écrite n° 98712 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 06/09/2016
- plus-values : imposition - réglementation - cession immobilière. lotisseur. revente
- Question écrite n° 98735 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 06/09/2016
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
- Question écrite n° 98715 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 06/09/2016
- politique économique - politique industrielle - pôles de compétitivité. évaluation
- Question écrite n° 98688 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 06/09/2016
- impôt sur les sociétés - prêts - PME et ETI. simplification
- Question écrite n° 98732 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 06/09/2016
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans - revendications
- Question écrite n° 98705 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 06/09/2016
- patrimoine culturel - musées - musées privés. perspectives
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