Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37570 de Mme Paula Forteza: Date de dépôt : 23/03/2021; sécurité routière - Examens d'aptitude à la conduite - Examens d'aptitude à la conduite
Question écrite n° 37586 de Mme Paula Forteza: Date de dépôt : 23/03/2021; voirie - Alternatives au salage des routes en raison des risques pour la biodiversité - Alternatives au salage des routes en raison des risques pour la biodiversité
Question écrite n° 37345 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 23/03/2021; agriculture - Objectifs de la Loi EGalim - Objectifs de la Loi EGalim
Question écrite n° 37414 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 23/03/2021; énergie et carburants - Hausse des tarifs du gaz et de l'électricité - Hausse des tarifs du gaz et de l'électricité
Question écrite n° 37552 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 23/03/2021; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Surcotisation sur la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels - Surcotisation sur la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 37582 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 23/03/2021; transports urbains - Transports en commun - Dégradation des conditions de transport dans le RER A - Transports en commun - Dégradation des conditions de transport dans le RER A
Question écrite n° 37444 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement supérieur - Financement des formations médico-sociales au lycée Rabelais (Paris 18ème) - Financement des formations médico-sociales au lycée Rabelais (Paris 18ème)
Question écrite n° 37495 de M. Hervé Pellois: Date de dépôt : 23/03/2021; nationalité - Durée de validité tests de connaissance du français - Durée de validité tests de connaissance du français
Question écrite n° 37530 de Mme Audrey Dufeu: Date de dépôt : 23/03/2021; professions de santé - La mise en oeuvre du décret n° 2020-475 - La mise en oeuvre du décret n° 2020-475
Question écrite n° 37567 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 23/03/2021; sécurité des biens et des personnes - Missions des associations agréées de sécurité civile (AASC) - Missions des associations agréées de sécurité civile (AASC)