Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37577 de M. Philippe Benassaya: Date de dépôt : 23/03/2021; tourisme et loisirs - Remboursement des avoirs émis par les voyagistes lors de la crise sanitaire - Remboursement des avoirs émis par les voyagistes lors de la crise sanitaire
Question écrite n° 37401 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 23/03/2021; droits fondamentaux - Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie - Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Question écrite n° 37436 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement secondaire - Épreuves du bac 2021 des élèves inscrits au CNED - Épreuves du bac 2021 des élèves inscrits au CNED
Question écrite n° 37371 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 23/03/2021; assurance maladie maternité - Prise en charge du renouvellement des orthèses par les orthopédistes-orthésistes - Prise en charge du renouvellement des orthèses par les orthopédistes-orthésistes
Question écrite n° 37452 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement supérieur - Réforme des études de santé - Réforme des études de santé
Question écrite n° 37519 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 23/03/2021; politique extérieure - Libération des prisonniers de guerre arméniens en Azerbaijan - Libération des prisonniers de guerre arméniens en Azerbaijan
Question écrite n° 37487 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 23/03/2021; jeunes - Risques des jeux vidéos chez les jeunes - Risques des jeux vidéos chez les jeunes
Question écrite n° 37346 de M. Cédric Villani: Date de dépôt : 23/03/2021; agriculture - Organisation des AMAP - Covid-19, couvre-feu, agriculture, circuit court - Organisation des AMAP - Covid-19, couvre-feu, agriculture, circuit court
Question écrite n° 37568 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 23/03/2021; sécurité des biens et des personnes - Pérennisation du titre de maître-nageur sauveteur - Pérennisation du titre de maître-nageur sauveteur
Question écrite n° 37500 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir: Date de dépôt : 23/03/2021; outre-mer - Outre-mer : remboursement trop-perçu covid par les communes - Outre-mer : remboursement trop-perçu covid par les communes