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- Question écrite n° 102233 de Mme Marie-Arlette Carlotti
- Date de dépôt : 31/01/2017
- famille - adoption - adoption internationale. République démocratique du Congo. perspectives
- Question écrite n° 102261 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 31/01/2017
- logement - logements vacants - perspectives
- Question écrite n° 102258 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 31/01/2017
- jeux et paris - jeux en ligne - addiction. lutte et prévention
- Question écrite n° 102232 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 31/01/2017
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 102275 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 31/01/2017
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
- Question écrite n° 102323 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 31/01/2017
- transports routiers - transport de marchandises et transport de voyageurs - carte chronotachygraphe numérique. coût
- Question écrite n° 102257 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 31/01/2017
- industrie - politique industrielle - orientations
- Question écrite n° 102183 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 31/01/2017
- agroalimentaire - viticulture - fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 102190 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 31/01/2017
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 102223 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 31/01/2017
- enfants - santé - couches pour bébés. toxicité. lutte et prévention
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