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- Question écrite n° 102220 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 31/01/2017
- énergie et carburants - électricité - réseaux publics d'électricité. utilisation. tarifs
- Question écrite n° 102221 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 31/01/2017
- énergie et carburants - énergies nouvelles - filière biométhane. GNV. développement
- Question écrite n° 102222 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 31/01/2017
- énergie et carburants - personnel - caisses d'action sociale. fonctionnement. financement
- Question écrite n° 102224 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 31/01/2017
- enseignement - enseignement à distance - CNED. dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 102225 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 31/01/2017
- enseignement : personnel - médecins scolaires - effectifs. perspectives
- Question écrite n° 102226 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 31/01/2017
- enseignement maternel et primaire - frais de scolarité - frais intercommunaux. communes rurales. soutien. perspectives
- Question écrite n° 102227 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 31/01/2017
- enseignement maternel et primaire - programmes - apprentissage de la grammaire. réforme
- Question écrite n° 102228 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 31/01/2017
- enseignement secondaire - brevet des collèges - activités physiques et sportives. perspectives
- Question écrite n° 102229 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 31/01/2017
- enseignement supérieur - étudiants - stages. réglementation
- Question écrite n° 102230 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 31/01/2017
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - vacataires. statut
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