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Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 04 novembre 2016
Date de séance : 04/11/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 376 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 04/11/2016
Amendement de M. Beffara, M. Le Roux, M. Hammadi, M. Bréhier, M. Bloche, M. Premat, M. Pouzol, Mme Lepetit, Mme Martinel, M. Demarthe, Mme Langlade, M. Rogemont, M. William Dumas et M. Belot - Après l'article 46 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 4187 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
  3. Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Camille de Rocca Serra, rapporteur spécial)
  4. Conduite et pilotage des politiques économiques et financière (Mme Karine Berger, rapporteure spéciale)
  5. Fonction publique ; mission Crédits non répartis (M. Michel Pajon, rapporteur spécial)
  6. compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial)
  7. Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Alain Chrétien, rapporteur spécial)
  8. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/11/2016
  1. Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (M. Alain Tourret, rapporteur pour avis « Fonction publique ») et avis sur ces crédits
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Économie :
  3. Développement des entreprises ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jean-Louis Gagnaire, rapporteur spécial)
  4. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 03 novembre 2016
Date de séance : 03/11/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 novembre 2016
Date de séance : 03/11/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question au Gouvernement n° 4312 de M. Christian Jacob
Date de dépôt : 03/11/2016
ministères et secrétariats d'État - Premier ministre - Président de la République. déclarations. perspectives
Question au Gouvernement n° 4311 de M. Stéphane Saint-André
Date de dépôt : 03/11/2016
étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre