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- N° 4181 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays)
- N° 4184 - Rapport de M. Dominique Potier la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
- Date de dépôt : 02/11/2016
- Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
- N° 4181 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays)
- N° 4182 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Jordanie relatif au statut de leurs forces)
- N° 4180 - Rapport de M. Hervé Pellois sur la proposition de résolution européenne de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne (n°4124).
- Date de dépôt : 02/11/2016
- Voir le dossier (Les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne)
- N° 4182 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Jordanie relatif au statut de leurs forces)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/11/2016
- Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- • Présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
- - Médias : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (M. Michel Pouzol, rapporteur pour avis)
- - Presse (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis)
- - Livre et industries culturelles (Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 02/11/2016
- (Audition de Son Excellence M. Elchin Amirbayov, ambassadeur d'Azerbaïdjan en France)
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 02/11/2016
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Alain Fauré, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/11/2016
- Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- • Vote des crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Pascal Demarthe, rapporteur pour avis)
- Présences en réunion
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