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- Question écrite n° 97527 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 12/07/2016
- bourses d'études - enseignement secondaire - enseignement professionnel. montant
- Question écrite n° 97531 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 12/07/2016
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - extension. modalités
- Question écrite n° 97681 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 12/07/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 97599 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 12/07/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 97579 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 12/07/2016
- entreprises - salariés - déplacements domicile-travail. remboursement. disparités
- Question écrite n° 97584 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 12/07/2016
- étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
- Question écrite n° 97613 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 12/07/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 97664 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 12/07/2016
- professions de santé - infirmiers - spécialisation en puériculture. formation
- Question écrite n° 97683 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/07/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 97631 de Mme Carole Delga
- Date de dépôt : 12/07/2016
- ministères et secrétariats d'État - finances et comptes publics : services extérieurs - directions des finances publiques. effectifs de personnel. Haute-Garonne
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