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- Question écrite n° 94871 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 12/04/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 95012 de M. Laurent Kalinowski
- Date de dépôt : 12/04/2016
- santé - dyslexie et dyspraxie - intégration en milieu scolaire
- Question écrite n° 94902 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 12/04/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 95015 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 12/04/2016
- santé - matériels - dispositifs médicaux. remboursement. délais
- Question écrite n° 94858 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 12/04/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
- Question écrite n° 94968 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 12/04/2016
- politique extérieure - Syrie - attitude de la France
- Question écrite n° 94903 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 12/04/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 94833 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 12/04/2016
- agriculture - aides - aides à l'installation. réglementation
- Question écrite n° 95030 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 12/04/2016
- système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - missions. reconnaissance
- Question écrite n° 95039 de M. Jean-Marie Beffara
- Date de dépôt : 12/04/2016
- voirie - ouvrages d'art - responsabilité et entretien. réglementation
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