968655 résultats trouvés
- Question écrite n° 95000 de Mme Linda Gourjade
- Date de dépôt : 12/04/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul - carrières longues. congé maladie longue durée. prise en compte
- Question écrite n° 95002 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 12/04/2016
- retraites : généralités - annuités liquidables - validations de trimestres. réglementation
- Question écrite n° 95003 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 12/04/2016
- retraites : généralités - paiement des pensions - résidence à l'étranger. fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 95007 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 12/04/2016
- santé - accès aux soins - territoires ruraux. perspectives
- Question écrite n° 95011 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 12/04/2016
- santé - cancer du côlon - dépistage. perspectives
- Question écrite n° 95014 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/04/2016
- santé - jeunes - alcoolisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 95021 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 12/04/2016
- sécurité routière - accidents - sensibilisation. stages. contrôles
- Question écrite n° 95022 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 12/04/2016
- sécurité routière - code de la route - vitres teintées. réglementation
- Question écrite n° 95024 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 12/04/2016
- sécurité routière - réglementation - camping-car. tractage.
- Question écrite n° 95028 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 12/04/2016
- sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
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