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Amendement n°19 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 08/01/2009
Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 - Tombe
Amendement n°20 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175)
Date de dépôt : 27/09/2007
Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 20 - Adopté
Amendement n°276 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 25/09/2008
Amendement de M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°314 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 15 - Rejeté
Amendement n°262 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 16/10/2010
Amendement de M. Vigier - Après l'article 5 - Non soutenu
Amendement n°1 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)
Date de dépôt : 09/06/2011
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales et M. Joyandet - Avant l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°19 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
Date de dépôt : 20/06/2008
Amendement de M. Gest, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°114 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 20/09/2008
Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 12 - Adopté
Amendement n°667 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 11/11/2011
Amendement de M. Michel Bouvard - Article 40 - Retiré
Amendement n°24 - CONTRÔLE DES ARMES À FEU - (n° 2929)
Date de dépôt : 25/01/2011
Amendement de M. Brindeau et M. de Courson - Article 3 - Rejeté