Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°11 - FINANCEMENT PUBLIC DES PLANS SOCIAUX - (n° 3305): Date de dépôt : 14/04/2011; Amendement de M. Vercamer, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article unique - Adopté
Amendement n°74 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 20/11/2008; Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 12 - Adopté
Amendement n°5 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de M. Mariani - Article 3 - Adopté
Amendement n°75 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604): Date de dépôt : 02/07/2011; Amendement de M. Dosière, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 24 nonies - Tombe
Amendement n°17 - INTERDICTION DE LA DISSIMULATION DU VISAGE DANS L'ESPACE PUBLIC - (n° 2648): Date de dépôt : 02/07/2010; Amendement de M. Garrigue - Titre - Retiré
Amendement n°99 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 10/01/2011; Amendement de M. Roustan, M. Decool, M. Herbillon, M. Christian Ménard, M. Lefranc, M. Cinieri, M. Bernier, M. Grand, M. Michel Voisin, Mme Barèges, Mme Pons, M. Victoria, M. Lazaro, Mme Marguerite Lamour, M. Kossowski, Mme Louis-Carabin, M. Beaudouin et Mme Besse - Article 26 bis - Retiré avant séance
Amendement n°164 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180): Date de dépôt : 07/03/2011; Amendement de M. Muzeau, M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, Mme Poursinoff, M. de Rugy et M. Sandrier - Article 57 B - Rejeté
Amendement n°4 - MODIFICATION DU CODE DE LA DÉFENSE ET DU CODE CIVIL - (n° 12): Date de dépôt : 02/02/2008; Amendement de M. Beaudouin, rapporteur au nom de la commission de la défense - Après l'article 3 -
Amendement n°763 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 23/10/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n°446 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 13/02/2012; Amendement de M. Bapt, M. Sapin, M. Idiart, Mme Andrieux, M. Baert, Mme Coutelle, M. Deguilhem, M. Dussopt, M. Bascou, M. Destot, M. Dumas, Mme Laurence Dumont, M. Lambert, Mme Langlade, M. Le Bris, M. Roman - Article PREMIER - Retiré