Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1 - GENERALISATION DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (C.M.P.) - (n° 1232): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 13 bis - Adopté
Amendement n°10 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE (Deuxième lecture) - (n° 3041): Date de dépôt : 10/01/2011; Amendement de M. Decool, M. Lazaro, M. Lefranc, Mme Marland-Militello, M. Spagnou, M. Gérard, M. Herbillon et M. Fasquelle - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°338 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de M. Mathus, Mme Got et Mme Boulestin - Article 19 - Tombe
Amendement n°173 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 09/07/2007; Amendement de M. Myard - Article 5 - Rejeté
Amendement n°143 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 25 - Rejeté
Amendement n°77 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2007; Amendement de M. Raison, Mme Branget, M. Morel-à-l'Huissier M. Suguenot, M. Le fur et M. Proriol - Après l'article 7 - Non soutenu
Amendement n°277 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 12 - Non soutenu
Amendement n°2 - STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3247): Date de dépôt : 18/03/2011; Amendement de M. Buillard - Article 15 - Non soutenu
Amendement n°402 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 29/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 17 - Adopté
Amendement n°802 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Bono, M. Tourtelier, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 9 - Rejeté