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- Amendement n°362 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Martin-Lalande, M. Baguet, M. Michel Bouvard, M. Dassault, M. Mancel et M. Riester - Après l'article 12 - Rejeté
- Amendement n°220 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
- Date de dépôt : 04/05/2009
- Amendement de M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°69 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 19/05/2008
- Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 3 - Adopté
- Amendement n°61 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
- Date de dépôt : 17/12/2007
- Amendement de M. Vigier, M. Dionis du Séjour, M. de Courson, M. Perruchot et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 3 - Non soutenu
- Amendement n°92 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 02/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 10 - Adopté
- Amendement n°279 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 23/11/2010
- Amendement de M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 17 - Rejeté
- Amendement n°293 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de M. Mamère, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 37 - Rejeté
- Amendement n°1021 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Reynier, Mme Grosskost et M. Robinet - Article 10 - Non soutenu
- Amendement n°155 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 25/09/2010
- Amendement de Mme Mazetier, M. Dufau, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°10 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 08/10/2011
- Amendement de Mme Rosso-Debord - Après l'article 40 - Non soutenu
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