Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°551 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 58 - Non renseigné
Amendement n°146 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Beaudouin - Article 6 M - Non soutenu
Amendement n°285 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. LUCA, AESCHLIMANN, DECOOL, DEPIERRE, GARRAUD, GILLES, GUILLET, MACH, Mme MARCHAL-TARNUS, MM. REMILLER, SUGUENOT, Mme TABAROT et M. VITEL - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°200 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Balligand, Bapt, Emmanuelli, Idiart, Claeys, Bourguignon, Besson, Mme Andrieux, MM. Terrasse, Rodet, Pajon et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°73 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM. Sauvadet et Santini - Article 4 bis A - Adopté
Amendement n°498 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Dubernard et Mme Pécresse - Article 5 - Adopté
Amendement n°38 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°38 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Merville - Après l'article 3 - Non soutenu
Amendement n°109 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 09/05/2005; Amendement de Mme GÉNISSON, M. VIDALIES, Mmes DAVID, HOFFMAN-RISPAL, M. LIEBGOTT, et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°464 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de MM. Garraud, Geoffroy, Gilles, Depierre, Beaudouin Tian, Diard, Luca, Remiller et Mallié - Article 17 - Non soutenu