Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°341 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Vincent Rolland - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°88972 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°381 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 20/02/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 L - Adopté
Amendement n°520 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE, BAPT et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 120 - Non renseigné
Amendement n°21 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 20/10/2005; Amendement de M. Domergue, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail et Mme Gallez - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°88 - (n° 2040): Date de dépôt : 01/02/2005; Amendement de MM. MORIN et BAYROU - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°172 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 04/11/2005; Amendement de M. Novelli - ARTICLE 78 - Non renseigné
Amendement n°18 - GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS (Deuxième lecture) - (n° 3121): Date de dépôt : 15/06/2006; Amendement de M. Dumont - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°1264 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 17/05/2006; Amendement de M. Flajolet - APRÈS L'ARTICLE 27 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°277 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Le Déaut - ARTICLE 2 - Non renseigné