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- Question écrite n° 64843 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/05/2005
- départements - statistiques - changement de nom.
- Question écrite n° 87867 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/03/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 54161 de Mme Maryvonne Briot
- Date de dépôt : 21/12/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - personnel. rémunérations. perspectives.
- Question écrite n° 103920 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 12/09/2006
- famille - mineurs - contrat de responsabilité parentale.
- Question écrite n° 65790 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 24/05/2005
- santé - tuberculose - lutte et prévention.
- Question écrite n° 13633 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 10/03/2003
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
- Question écrite n° 504 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 15/07/2002
- professions de santé - médecins libéraux - revendications.
- Question écrite n° 120291 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 13/03/2007
- élections et référendums - carte d'électeur - remise. cérémonie de citoyenneté. mise en oeuvre. calendrier.
- Question écrite n° 28113 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 10/11/2003
- impôts et taxes - crédit d'impôt famille aux entreprises - réglementation.
- Question écrite n° 27639 de M. Alain Venot
- Date de dépôt : 03/11/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. décrets d'application. publication.
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