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Question écrite n° 77595 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 08/11/2005
transports routiers - transport de voyageurs - politiques communautaires.
Question écrite n° 9692 de Mme Marylise Lebranchu
Date de dépôt : 23/12/2002
banques et établissements financiers - Banque de France - recyclage des billets. transfert de compétence aux banques privées. conséquences.
Question écrite n° 13913 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 10/03/2003
moyens de paiement - euro - billet d'un euro. création. perspectives.
Question écrite n° 54032 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 21/12/2004
économie sociale - mutuelles - cotisations. hausse. conséquences.
Question écrite n° 7368 de M. Jean-Michel Bertrand
Date de dépôt : 25/11/2002
personnes âgées - établissements d'accueil - médicaments. prise en charge.
Question écrite n° 43328 de M. Pierre-Louis Fagniez
Date de dépôt : 06/07/2004
système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
Question au Gouvernement n° 2354 de M. Gérard Bapt
Date de dépôt : 01/12/2005
santé - sida - lutte et prévention.
Question écrite n° 10083 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 13/01/2003
santé - soins palliatifs - perspectives.
Question écrite n° 20216 de Mme Marie-Françoise Clergeau
Date de dépôt : 16/06/2003
ministères et secrétariats d'État - recherche : budget - crédits pour 2003.
Question écrite n° 42246 de M. René Couanau
Date de dépôt : 22/06/2004
professions de santé - optométristes - exercice de la profession.