973892 résultats trouvés
- Question écrite n° 36959 de M. Pierre Aubry
- Date de dépôt : 01/11/1999
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - spectacles organisés par des associations et des communes.
- Question écrite n° 13545 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 27/04/1998
- agriculture - entreprises de travaux agricoles et ruraux - formation professionnelle. agrément.
- Question écrite n° 40133 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/01/2000
- agriculture - exploitants - tempêtes de décembre 1999. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 36002 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 18/10/1999
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
- Question écrite n° 28882 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 26/04/1999
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 14496 de M. Philippe Vasseur
- Date de dépôt : 18/05/1998
- sécurité sociale - cotisations - prise en charge par l'Etat. agriculteurs en difficulté.
- Question écrite n° 9161 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 26/01/1998
- TVA - taux - chocolat.
- Question écrite n° 5151 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/10/1997
- automobiles et cycles - emploi et activité - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 17100 de M. Jean-Noël Kerdraon
- Date de dépôt : 20/07/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : caisses - CNRACL. affiliation. agents spécialisés des écoles maternelles et agents d'entretien. Brest.
- Question écrite n° 36545 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 25/10/1999
- enseignement maternel et primaire - programmes - langues étrangères.
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