968621 résultats trouvés
- Question écrite n° 36333 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 23/03/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 42206 de Mme Sylvia Bassot
- Date de dépôt : 22/06/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 24647 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 15/09/2003
- finances publiques - lois de finances - réforme. mise en oeuvre. bilan.
- Question écrite n° 95255 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 23/05/2006
- élections et référendums - vote par procuration - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 13344 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 03/03/2003
- santé - diabète - lutte et prévention.
- Question écrite n° 89676 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 21/03/2006
- agriculture - PAC - primes. paiement. délais.
- Question écrite n° 1587 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 12/08/2002
- sports - FNDS - crédits. imputation budgétaire. gestion.
- Question écrite n° 23688 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/08/2003
- politique extérieure - Hongrie - relations bilatérales.
- Question écrite n° 97762 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 20/06/2006
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 83453 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 17/01/2006
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. perspectives.
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