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- Question écrite n° 57730 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 12/02/2001
- enseignement secondaire : personnel - PEGC et charges d'enseignement - carrière.
- Question écrite n° 14823 de M. Didier Mathus
- Date de dépôt : 25/05/1998
- sécurité sociale - CSG - augmentation. conséquences. pensions d'invalidité.
- Question écrite n° 67016 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 08/10/2001
- police - personnel - affectation.
- Question écrite n° 52252 de M. Jean-Marie Bockel
- Date de dépôt : 16/10/2000
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 70810 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/12/2001
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - pensions de réversion. perspectives.
- Question écrite n° 10829 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 02/03/1998
- professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. création.
- Question écrite n° 32189 de M. Philippe Vasseur
- Date de dépôt : 28/06/1999
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 28259 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 12/04/1999
- administration - rapports avec les administrés - sourds et malentendants.
- Question écrite n° 71074 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 24/12/2001
- animaux - nuisibles - martres, belettes et putois. classement.
- Question écrite n° 72413 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 04/02/2002
- enseignement secondaire - fonctionnement - gratuité. respect.
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