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- Question écrite n° 53901 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 20/11/2000
- établissements de santé - établissements privés - équilibre financier.
- Question écrite n° 20011 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 12/10/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - majoration pour enfants. égalité des sexes.
- Question écrite n° 16421 de M. Bernard Madrelle
- Date de dépôt : 29/06/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 1107 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 14/07/1997
- entreprises - comptabilité - dépôt des comptes aux greffes des tribunaux de commerce. conséquences. PME.
- Question écrite n° 69410 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 26/11/2001
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - armée.
- Question écrite n° 58382 de M. Michel Buillard
- Date de dépôt : 26/02/2001
- outre-mer - TOM : Polynésie française - enseignement maternel et primaire. personnel. instituteurs. statut.
- Question écrite n° 46698 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 22/05/2000
- professions libérales - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 50242 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 28/08/2000
- travail - droit du travail - congé pour maladie grave d'un enfant. création.
- Question écrite n° 29388 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 03/05/1999
- syndicats - fonctionnaires et agents publics - représentativité. réglementation. application.
- Question écrite n° 30165 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 17/05/1999
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - calcul.
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