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- Question écrite n° 114807 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/12/2006
- aménagement du territoire - contrats de projets État-régions - financement.
- Question écrite n° 80924 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 13/12/2005
- professions de santé - médecins généralistes - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 23082 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/08/2003
- formation professionnelle - apprentis - boucherie chevaline.
- Question écrite n° 111033 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 28/11/2006
- justice - jugements - erreurs judiciaires. sanctions.
- Question écrite n° 99407 de M. Michel Diefenbacher
- Date de dépôt : 11/07/2006
- agriculture - réglementation - loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 37022 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 06/04/2004
- agriculture - calamités agricoles - indemnisation. perspectives.
- Question écrite n° 14651 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 24/03/2003
- santé - maladies cardio-vasculaires - dépistage.
- Question écrite n° 102488 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 22/08/2006
- santé - grippe aviaire - mission d'information - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 84590 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 31/01/2006
- relations internationales - Iran - programme nucléaire. finalité.
- Question écrite n° 34986 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 02/03/2004
- propriété - multipropriété - sociétés de vente. pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
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