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- Question écrite n° 24794 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 15/09/2003
- formation professionnelle - apprentis - centres de formation. sections hôtellerie-restauration. réorganisation.
- Question écrite n° 52590 de Mme Marylise Lebranchu
- Date de dépôt : 07/12/2004
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question écrite n° 36367 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 23/03/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - remboursement.
- Question écrite n° 16692 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 14/04/2003
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - normes applicables. conséquences. scoutisme.
- Question écrite n° 21693 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 07/07/2003
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 102513 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 22/08/2006
- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 110901 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 21/11/2006
- associations - contrôle - bénéficiaires de subventions publiques. réglementation.
- Question écrite n° 117341 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 30/01/2007
- éducation physique et sportive - enseignants - exercice de la profession. perspectives.
- Question écrite n° 42205 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 22/06/2004
- logement - logement social - construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. adaptation.
- Question écrite n° 83159 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 17/01/2006
- santé - maladie de Parkinson - prise en charge.
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