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- Question écrite n° 40731 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 01/06/2004
- retraites : généralités - calcul des pensions - assistantes maternelles.
- Question écrite n° 25015 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 22/09/2003
- droit pénal - atteintes à la vie privée - droit à l'image. photographie.
- Question écrite n° 36168 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 23/03/2004
- formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives.
- Question écrite n° 52923 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/12/2004
- risques professionnels - accidentés du travail - inaptitude au travail. procédure. délais. conséquences financières.
- Question écrite n° 23139 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 04/08/2003
- retraites : généralités - annuités liquidables - personnes ayant la charge de handicapés.
- Question écrite n° 44484 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 27/07/2004
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 56478 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 01/02/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - taxe sur la recherche médicale. création. perspectives.
- Question écrite n° 76335 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 25/10/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - internes. revendications.
- Question écrite n° 7389 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 25/11/2002
- risques professionnels - prévention - procédure d'évaluation. application.
- Question écrite n° 73506 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 13/09/2005
- agriculture - viticulture - conseil de la modération. mise en place. perspectives.
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