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- Question écrite n° 46595 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 14/09/2004
- politique extérieure - Soudan - Darfour. situation politique.
- Question écrite n° 59207 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 01/03/2005
- marchés publics - fournitures - tenues militaires. perspectives.
- Question écrite n° 118136 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/02/2007
- établissements de santé - hôpitaux publics - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 24104 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 01/09/2003
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 107436 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 17/10/2006
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 9090 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 23/12/2002
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - remboursement. impayés. réglementation.
- Question écrite n° 33809 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 17/02/2004
- animaux - chats - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 78754 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 22/11/2005
- enseignement agricole - personnel de direction - enseignants. responsabilité pénale.
- Question écrite n° 103368 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 12/09/2006
- État - conseil économique et social - livre blanc sur une politique de communication européenne. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 31996 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/01/2004
- emploi - chèque emploi service - titre emploi simplifié entreprises. mise en oeuvre.
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