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- Question écrite n° 77639 de M. Jean-Claude Bateux
- Date de dépôt : 08/11/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs. disparités.
- Question écrite n° 107587 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 24/10/2006
- professions judiciaires et juridiques - avocats - exercice de la profession.
- Question écrite n° 26791 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 20/10/2003
- recherche - INRA - travaux sur les OGM. financement.
- Question écrite n° 40702 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 01/06/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 71698 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 02/08/2005
- aquaculture et pêche professionnelle - bateaux de pêche - abordage accidentel. enquête.
- Question écrite n° 55623 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 18/01/2005
- professions de santé - médecins spécialistes - qualification. réforme. pertinence.
- Question écrite n° 89340 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 21/03/2006
- environnement - protection - réchauffement climatique. lutte et prévention.
- Question écrite n° 114599 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 26/12/2006
- impôt sur le revenu - statistiques - Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 81708 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 27/12/2005
- ministères et secrétariats d'État - agriculture et pêche : site Internet - enseignement agricole. enseignement privé. mise en ligne.
- Question écrite n° 99389 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 11/07/2006
- emploi - entreprises d'insertion - financement. perspectives.
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